La vente viagère est un contrat dans lequel les droits et les obligations des signataires sont limités à la durée de vie d’un ou des vendeurs qui sont nommés dans le contrat comme « crédirentiers ». L’acquéreur, nommé « débirentier », paie une partie du prix sous la forme d’un bouquet comptant et l’autre sous la forme d’une rente viagère versée périodiquement et indexée pendant toute la durée de vie du vendeur.
Les avantages du viager
Pour le vendeur, c’est un moyen de s’assurer un complément de revenus durant toute sa vie venant compléter sa retraite tout en conservant ou non la jouissance du bien vendu. Pour l’acquéreur, l’investissement immobilier en viager permet de se constituer un patrimoine immobilier à prix réduit et fiscalement avantageux.
Viager occupé
Le vendeur se réserve un droit d’usage et d’habitation exclusif et obtient le versement d’un bouquet complété par le paiement d’une rente viagère durant toute sa vie.
Nue-propriété - Démembrement
Le vendeur conserve l’usufruit et obtient un paiement comptant de la totalité de la valeur du bien en nue- propriété en tenant compte de son âge.
Viager libre
L'acquéreur peut habiter ou louer le bien. Le vendeur obtient un bouquet plus important complété d’une rente viagère plus élevée durant toute sa vie.
Vente à terme
Le vendeur peut déterminer la durée du paiement et la durée de son occupation. Les mensualités ne sont pas imposables.
Usufruit ou droit d’usage et d'habitation
Le vendeur a la faculté, soit de conserver un droit d’usage et d’habitation (DUH) toute sa vie durant, droit strictement personnel et limité à la seule habitation du logement (sans pouvoir le louer), soit se réserver l’usufruit : le vendeur peut alors user personnellement du bien vendu mais également en percevoir les revenus locatifs en plus de la rente viagère.
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