Successeur du dispositif Cosse ancien depuis mars 2022, le dispositif Loc’Avantages offre une confortable réduction d’impôt aux investisseurs qui acceptent de louer à des locataires modestes moyennant un loyer abordable. Les modalités d’application de ce nouveau dispositif viennent d’être arrêtées par les pouvoirs publics.
Son taux est fixé à 15% en cas de location en secteur intermédiaire et à 35% en cas de location en secteur social. En cas de recours à un organisme agréé par l’État qui se charge de la gestion locative (formule dite d’intermédiation locative), la réduction est portée à 20% en secteur intermédiaire, à 40% en secteur social, et elle atteint 65% en cas de location en secteur très social.
Bon à savoir : grâce à cette évolution, les pouvoirs publics espèrent inciter davantage d’investisseurs à louer à des locataires modestes. Avec la réduction d’impôt, tous les bailleurs peuvent désormais réduire leurs impôts dans les mêmes proportions, alors que la déduction applicable antérieurement leur procurait des économies variables selon leur taux d’imposition. Dans certains cas, louer en Loc’Avantages peut même se révéler plus rentable que louer au prix du marché sans avantage fiscal.
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