Loi Monuments Historiques

Depuis plus de 100 ans (1913) la loi Monuments Historiques (MH) incite et favorise la rénovation et l’entretien de notre patrimoine architectural classé à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). Elle permet sous conditions de défiscaliser les travaux de restauration, de rénovation, d’entretien et d’amélioration de nos bâtiments classés. Les travaux doivent être visés et suivis par les Architectes des bâtiments de France (ABF). Si le bâtiment est ouvert au public au moins 40 à 50 jours par an, les travaux sont déductibles à hauteur de votre tranche marginale d’imposition (TMI) sans aucune limitation, soit 45 % de réduction d’impôt pour la TMI la plus élevée. En revanche, si le bâtiment n’est pas ouvert au public, une limitation de déductibilité des travaux est fixée à 200 000 € par an. Si le montant des travaux est supérieur, il faudra alors étaler la facturation des travaux sur deux ans ou plus. Enfin cette loi vous permet de bénéficier d’une exonération des droits de succession et de donation en signant sous conditions une convention validée par le ministère de la Culture.

Loi Malraux

Si le MH concerne n’importe quel bien inscrit à l’ISMH, que l’on parle d’un immeuble sur l’île de la Cité à Paris ou d’un château au milieu de la forêt de Brocéliande, la loi Malraux quant à elle, concerne tous les bâtiments présents au sein d’un secteur sauvegardé bien défini. La plupart des villes historiques françaises possèdent un secteur sauvegardé. Paris en possède deux, le 7e arrondissement et le Marais, jusqu’au quartier Saint-Paul.

Le montant des travaux de restauration, de rénovation, d’entretien et d’amélioration réalisés et visés par les architectes des Bâtiments de France (ABF) fera l’objet d’une réduction d’impôt entre 22 et 30 % et dans la limite de 400 000 € sur une période de 4 ans débutant l’année d’obtention de l’autorisation spéciale de travaux (AST). Les conseillers de Vaneau Gestion Privée sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur ces deux dispositifs.

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